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Formalités de certificat et de légalisation
2013/10/01
 

1. Légalisation

Les citoyens chinois résidant au Maroc ou les étrangers d'origine chinoise doivent légaliser leurs documents destinés à produire leurs effets sur le territoire chinois par un notaire public, par le service de légalisation du Ministère marocain des Affaires étrangères et de la Coopération et par l'Ambassade de Chine au Maroc. 

2. Acte notarié

Pour ce qui concerne les actes ou les faits qui ont lieu sur le territoire chinois, tels que la naissance, la mort, le mariage, le diplôme, l'extrait du casier judiciaire, les citoyens chinois résidant au Maroc ou les étrangers d'origine chinoise doivent rentrer en Chine ou mandater une autre personne pour établir un acte notarié, puis demander la légalisation auprès du Département des Affaires consulaires du Ministère chinois des Affaires étrangères ou des bureaux des affaires extérieures des autorités locales des provinces et aussi auprès de l'Ambassade du Maroc en Chine. Pour dresser une procuration, un certificat de vie, les citoyens chinois peuvent se rendre à l'Ambassade de Chine au Maroc. 

3. Tarifs

Acte d'état civil                                     250 Dirhams

Acte des affaires ou de la succession  470 Dirhams

4. Un délai minimum de 5 jours ouvrables sera demandé pour tout dossier remis. En cas d'urgence, et à titre exceptionnel, un requérant peut bénéficier de la procédure d'urgence avec un supplément de 300 Dirhames pour un traitement sous 48 ou 72 heures.

5. Vous devez présenter votre passeport ou votre carte d'identité ainsi que leur photocopie à l'Ambassade de Chine. 

6. L'Ambassade de Chine ne prend pas en charge la traduction des documents. 

7. Les frais sont à payer par carte banquaire.

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